Programme de partenariat : Modalités et conditions

Conditions générales d’affiliation

En tant qu’affilié autorisé (Affilié) de B-Epic Agency, vous acceptez de respecter les termes et conditions contenus dans le présent Accord (Accord). Veuillez lire attentivement l’intégralité de l’Accord avant de vous inscrire et de promouvoir B-Epic en tant qu’Affilié.Votre participation au programme a pour seul but de faire de la publicité légale pour notre site Web afin de recevoir une commission sur les projets vidéo et les produits achetés par des personnes et des entreprises dirigées vers B-Epic par votre propre site Web ou par des références personnelles.

En vous inscrivant au programme de partenariat de B-Epic (Programme), vous indiquez que vous acceptez le présent accord et ses termes et conditions.

1. Approbation ou rejet de la demande

Nous nous réservons le droit d’approuver ou de rejeter TOUTE demande de participation au Programme de partenariat à notre seule et entière discrétion. Vous n’aurez aucun recours juridique contre nous en cas de rejet de votre demande de Programme d’affiliation.

2. Commissions

Les commissions seront payées dans les 7 jours suivant le paiement de votre référence à B-Epic. Pour qu’un affilié puisse recevoir une commission, le compte référé doit avoir payé B-Epic avec succès.

S’il s’agit d’un paiement partiel (c’est-à-dire le paiement initial standard de 25 % de B-Epic), vous recevrez, en tant qu’affilié, 25 % de votre commission, et les 75 % restants lors du paiement intégral du compte que vous avez recommandé.

Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même, et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes. Il y a également une limite d’une commission par parrainage. Par exemple, si un tiers suit le lien sur votre site Web et commande plusieurs produits à plusieurs reprises, vous recevrez une commission uniquement à la première occasion.

Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été effectuées avec succès. Les transactions qui donnent lieu à des rétrofacturations ou à des remboursements ne seront pas payées. À ce jour, B-Epic n’a jamais eu de demande de rétrofacturation ou de remboursement dans toute son histoire d’exploitation.

En tant qu’affilié, vous recevrez 10% du budget du projet convenu, le compte référé acceptant que B-Epic révèle le montant convenu dans la proposition de projet acceptée.

Les référents doivent réclamer leur parrainage avant que B-Epic n’envoie au client référé une proposition de projet initiale. B-Epic doit être informé du fait que le client qui fait l’objet d’une proposition ou d’un engagement est un client recommandé.

3. Résiliation

Votre demande d’affiliation et votre statut dans le programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l’une des raisons suivantes :

– Annonces inappropriées (fausses déclarations, hyperliens trompeurs, etc.).

– Spamming (courrier électronique de masse, publication massive dans des groupes de discussion, etc.)

– Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.

– Non-divulgation de la relation d’affiliation pour toute promotion qui peut être considérée comme un soutien en vertu des directives et réglementations de la Commission fédérale du commerce ou de toute loi nationale applicable.

– Violation des droits de propriété intellectuelle. B-Epic se réserve le droit d’exiger des accords de licence de ceux qui utilisent les marques de B-Epic afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.

– Offrir des remises, des coupons ou toute autre forme de ristourne promise sur votre commission d’affiliation à titre d’incitation. L’ajout de bonus ou le regroupement d’autres produits avec B-Epic est toutefois acceptable.

– Auto-référencement, transactions frauduleuses, suspicion de fraude de l’affilié.

– En plus de ce qui précède, B-Epic se réserve le droit de résilier tout compte d’affilié à tout moment, pour toute violation de cet accord ou sans raison.

4. Liens d’affiliation

Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels sur votre site Web et dans vos messages électroniques. Vous pouvez également faire de la publicité pour le site B-Epic dans des petites annonces en ligne et hors ligne, des magazines et des journaux.

Vous pouvez utiliser les graphiques et les textes que nous vous fournissons ou créer les vôtres, à condition qu’ils soient jugés appropriés conformément aux conditions et qu’ils n’enfreignent pas la condition 3.

5. Politique de paiement par clic (PPC)

Les enchères PPC ne sont PAS autorisées sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

B-Epic ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus à des défaillances du suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données, ou à tout résultat d’intention de nuire au Programme et/ou à notre (nos) site(s) web.

Nous ne donnons aucune garantie explicite ou implicite concernant le Programme et/ou les adhésions ou produits vendus par B-Epic. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du Programme et/ou de notre (nos) site(s) Internet sera exempt d’erreurs et nous ne serons pas responsables de toute interruption ou erreur.

8. Durée de l’accord

La durée du présent accord commence dès votre acceptation dans le programme et se termine lorsque votre compte d’affilié est résilié.

Les termes et conditions de cet accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si une modification des termes et conditions du présent accord est inacceptable pour vous, votre seul choix est de résilier votre compte d’affilié. La poursuite de votre participation au Programme constituera votre acceptation de toute modification.

9. Indemnisation

L’affilié doit indemniser et dégager de toute responsabilité B-Epic et ses sociétés affiliées et filiales, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses licenciés, ses successeurs et ses ayants droit, y compris ceux qui sont autorisés par B-Epic à transmettre et à distribuer des documents, de toute responsabilité, de tout dommage, de toute amende, de tout jugement, de toute réclamation, de tout coût, de toute perte et de toute dépense (y compris les honoraires et les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation subie en rapport avec le présent accord en raison de la négligence, de la fausse déclaration, du défaut de divulgation ou de la faute intentionnelle de l’affilié.

10. Loi applicable, juridiction et honoraires d’avocat

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Suisse et de l’État de Vaud. Tout litige découlant du présent contrat ou lié de quelque manière que ce soit à celui-ci sera tranché exclusivement par les tribunaux de l’État de Vaud.

En cas de litige visant à faire appliquer une disposition du présent accord, la partie gagnante aura le droit de récupérer auprès de l’autre partie ses frais et honoraires, y compris les frais juridiques raisonnables.

11. Signatures électroniques En vigueur

L’Accord est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au programme de partenariat B-Epic. Vous indiquez votre acceptation de cet Accord et de tous les termes et conditions contenus ou référencés dans cet Accord en complétant l’inscription au programme de partenariat et/ou en générant votre propre lien de référence B-Epic. Cette action crée une signature électronique qui a la même force et le même effet juridique qu’une signature manuscrite.

 

Réalisée le 24.08.2021 à Vevey.

 

 

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